Accidents de travail : l'arrêté royal sur le risque aggravé est d'application depuis le 1/1/2009. La note peut être salée !

L'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi des accidents de travail en matière de risques aggravés est paru au Moniteur Belge du 30 décembre 2008 et est d'application depuis le 1/1/2009.

Les entreprises présentant un nombre anormalement élevé d'accidents de travail doivent verser à leur assureur une contribution forfaitaire allant de 3.000€ minimum pour les entreprises occupant moins de 50 travailleurs équivalents temps plein. Au-delà de ce seuil, la facture peut monter jusqu'à 15.000€.

Ces mesures doivent contribuer à la réduction des accidents de travail et inciter les employeurs visés à entreprendre des actions de prévention rapidement.

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