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Mentions Légales

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2.1. A l’exception du coût de connexion, l’accès au contenu de ce site est gratuit et se fait sans inscription préalable, ni abonnement.

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3. PROPRIETE DU SITE

Ce site est la propriété exclusive de Cequal asbl dont le siège social est établi en Belgique, rue Pierre et Marie Curie 1 à 7000 Mons, avec numéro BE 0454.697.297.
Directeur de publication: Jean-François Chaslain, Directeur du Cequal.

Le site est hébergé par Simpleisnot.

4. DROITS D’AUTEUR ET DROITS SUI GENERIS

Tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, illustrations reproduits sur ce site de Cequal asbl, ainsi que la conception, la forme, les éventuelles bases de données et certains logiciels utilisés sur ce site sont la propriété de Cequal asbl et/ou sont utilisés sous licences et sont protégés par les lois en vigueur sur droit d’auteur et aux droits voisins, droit base de données, droit de propriétés intellectuelles et les droits sui generis.

Seule la copie électronique à usage privé de tout ou partie du site ou des éléments le composant est autorisée par Cequal asbl, sous réserve de ne pas en modifier l’original et de ne pas en faire un usage contraire aux lois et règlements en vigueur.

Cequal asbl accorde aux utilisateurs de son site, sur les œuvres protégées par le droit d’auteur sur lesquels elle dispose des droits d’auteur et sur les éléments protégés par un droit sui generis, un droit d’usage personnel, ponctuel et non exclusif, du site de Cequal asbl, auquel cette dernière peut mettre fin à tout moment et sans préavis ni indemnité.

La reproduction, la copie, la vente ou l’exploitation dans un but autre que celui susmentionné ainsi que la modification, la diffusion ou l’utilisation, dans un but commercial ou non commercial, peuvent constituer une contrefaçon, sanctionnée pénalement, sauf autorisation préalable et écrite de Cequal asbl. L’utilisateur s’interdit donc de poser de tels actes ainsi que, notamment, de contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière que ce soit, et/ou à dissimuler l’origine du contenu via le service.

5. MARQUES

Les logos de Cequal asbl qui apparaissent sur ce site sont des marques déposées pour le Benelux et/ou pour d’autres pays et sont protégées par le droit des marques. Tout usage des logos de Cequal asbl, sans autorisation préalable et expresse du titulaire de la marque, constitue une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

6. UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU

Cequal asbl permet aux utilisateurs de consulter ce site à des fins personnelles et professionnelles, de manière ponctuelle et non exclusive. Sauf autorisation préalable et écrite de Cequal asbl, la vente ou l’utilisation dans un but commercial des informations contenues sur le présent site est interdite. Cequal asbl peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, mettre fin au droit d’usage de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à utiliser les informations contenues sur ce site conformément aux présentes conditions générales et à la loi. Il s’engage notamment à ne pas commettre sur ce site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes et/ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d’état, discréditer ou mettre en échec le site.

De même l’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte, à ne faire aucune déclaration et à ne commettre aucune action sur ce site pouvant ternir le nom et l’image de Cequal asbl ou de ses services.

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7. RESPONSABILITE QUANT AU CONTENU DU SITE

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, Cequal asbl fournit le site « tel quel ».

Cequal asbl ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant l’accès, la continuité, la disponibilité et/ou le fonctionnement du site et des services y afférents.

Cequal asbl déploie ses meilleurs efforts pour que les informations qu’elle diffuse sur le présent site soient exactes. Cequal asbl ne peut en aucun cas garantir l’exactitude et/ou le caractère exhaustif desdites informations. Par conséquent, Cequal asbl ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le contenu du site.

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8. VIE PRIVEE ET DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

a. Données à caractère personnel collectées par Cequal asbl

8.1. Lors de sa visite sur le site Internet de www.cequal.be, Cequal asbl collecte et conserve les données suivantes qui sont susceptibles d’être considérées comme des données à caractère personnel :
l’adresse e-mail (courrier électronique) de l’utilisateur (lorsque celui-ci envoie un message, pose une question depuis ce site Internet ou, de manière générale, lorsqu’il communique avec Cequal asbl par courrier électronique);
toutes les informations concernant les pages que l’utilisateur a consultées en visitant ce site Internet;
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8.2. Sur ce site Internet, Cequal asbl utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier envoyé par un serveur Internet qui s’enregistre sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ce fichier permet de conserver la trace des sites visités et enregistre certaines données concernant cette visite, telle que les pages web que l’utilisateur a consultées afin d’accéder à ce site Internet, ses activités passées sur ce site et ses coordonnées lorsqu’il remplit un formulaire. L’utilisation de cookies par Cequal asbl permet à celle-ci d’offrir à l’utilisateur un meilleur service lors de sa prochaine visite du site Internet.

8.3. Lorsque Cequal asbl reçoit ou envoie des données via son site Internet, Cequal asbl se réserve le droit d’utiliser les technologies de cryptage qui sont reconnues comme étant les technologies standards industriels au sein du secteur IT.

8.4. Cequal asbl s’engage à respecter les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

b. Finalité du traitement des données par Cequal asbl

Les données à caractère personnel collectées et conservées par Cequal asbl (qui est le responsable du traitement et qui pourra déléguer le traitement à des sous-traitants) pourront être communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Les données à caractère personnel sont traitées par Cequal asbl afin de contacter et informer les utilisateurs dans le cadre ses actions, d’améliorer son site Internet, de tenir l’utilisateur au courant des mises à jour de ce site, pour communiquer à l’utilisateur des informations à propos de ses services, pour recueillir les demandes d’information et suggestions, à des fins statistiques et de marketing direct et afin de communiquer des informations concernant nos produits. Et toute autre fin administrative – commerciale.

Si d’autres finalités que celles mentionnées ci-dessus sont envisagées par Cequal asbl, Cequal asbl s’engage à en informer l’utilisateur avant de traiter les données à caractère personnel dans le cadre desdites nouvelles finalités et à offrir à l’utilisateur la possibilité de refuser sa participation.

c. Droit d’accès, d’opposition et de rectification

En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, l’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d’avoir accès à ces données et d’en demander la rectification.

Si l’utilisateur souhaite exercer son droit d’accès, d’opposition et/ou de rectification, il doit contacter Cequal asbl :
par courrier électronique : cequal@cequal.be
par courrier : Cequal asbl – rue Pierre et Marie Curie 1, 7000 Mons
d. Communication par courrier électronique
L’utilisateur consent à ce que Cequal asbl lui adresse des courriers électroniques, notamment à des fins publicitaires.

Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de courrier électronique de Cequal asbl, il peut adresser un courrier électronique à Cequal asbl à l’adresse suivante : cequal@cequal.be.

e. Commentaires sur la politique « vie privée » de Cequal asbl

Si l’utilisateur a des commentaires sur la politique de respect de la vie privée de Cequal asbl, il peut contacter Cequal asbl:
par courrier électronique : cequal@cequal.be
par courrier : Cequal asbl – rue Pierre et Marie Curie 1, 7000 Mons
Si l’utilisateur estime que la présente politique de respect de la vie privée n’est pas respectée, il peut contacter Cequal asbl à la même adresse.

9. LIENS HYPERTEXTES

Les liens vers ce site et en direction d’autres sites doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de la part de Cequal asbl.

Le site peut fournir à l’utilisateur, ainsi que des tiers, des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Cequal asbl ne contrôle pas ces sites et ne pourra être tenu responsable, ni supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicité, produits, services ou tout autre matériel ou information disponible à partir de ces sites tiers. De plus, l’existence des liens en questions, n’implique pas que Cequal asbl consente avec le contenu des sites et n’implique aucune collaboration entre Cequal asbl et les exploitants des sites.

Cequal asbl ne pourrait être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérées ou alléguées consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu des sites tiers ou aux biens et services disponibles sur ces sites tiers.

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10. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

Au cas où une des conditions ne serait pas d’application ou serait contraire à une disposition de droit impératif, cette non-application n’atteindra aucunement la validité ou l’application des autres conditions.

11. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Cequal asbl se réserve le droit d’entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d’une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.

12. DONNEES DE CONTACT

Le site a été créé par Simpleisnot.

Si vous avez des questions ou des remarques concernant nos conditions générales, n’hésitez pas de contacter Cequal asbl via notre site ou via les données ci-dessous :

E-mail : cequal@cequal.be
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