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10 Juin 2015

Question du mois: marquage des composants métalliques

Questions RéponsesVous êtes un fabricant de produits de construction en acier ou en aluminium ?  La norme EN 1090 vous concerne peut-être. Cette norme « ISO9001 technique » s’applique à tout fabricant, qu’il gère une petite ou une grande entreprise. Elle est d’application depuis le 1er juillet 2014 et impose le marquage CE sur les composants métalliques.

Devez-vous mettre en œuvre cette norme ? Répondez aux dix questions ci-dessous. Si la réponse est « Oui », vous devrez vraisemblablement vous y conformer.

  1. S’agit-il d’un composant métallique ?
  2. Le composant métallique est-il fabriqué dans un atelier ?
  3. Le composant métallique est-il commercialisé (= vendu ou même distribué gratuitement) ?
  4. S’agit-il d’un composant métallique destiné à un bâtiment ou à une construction civile ?
  5. Le composant métallique doit-il supporter des charges/ forces ?
  6. Le composant est-il destiné à une construction fixe ?
  7. Le composant peut-il être associé avec des Eurocodes (même lorsqu’il est déjà associé à d’autres codes ou normes) ?
  8. Il n’est « pas » explicitement fait référence au composant métallique comme à un élément d’une DoC ou d’une DoP d’une autre directive ou d’un autre règlement (par ex. directive machines, PED, bas voltage,…).
  9. Le composant métallique n’est « pas » explicitement soumis à une autre directive ou un autre règlement.
  10. Le composant métallique n’est « pas » explicitement exclu du champ d’application de la série EN1090.

Vous avez répondu « Oui » aux dix questions ? Contactez le conseiller Cequal de votre région afin d’en savoir plus sur les démarches à entreprendre: Hainaut, Provinces de Liège et Luxembourg, Brabant wallon et Namur.