+32 (65) 88.10.46

Actualités

Les dernières nouvelles du Cequal !
21 Juin 2016

La sécurité au travail, un enjeu managérial !

Accident at workNe sous-estimez pas l’importance des accidents du travail ! Ils n’arrivent pas qu’aux autres. En tant qu’employeur, vos obligations pour les prévenir sont nombreuses. Jean-Philippe Bolly, consultant au Cequal, nous les rappelle.JP Bolly

En 2014, dans le secteur privé belge, on a recensé
•    121.195 accidents sur le lieu de travail
•    et 20.670 accidents sur le chemin de travail
•    dont 59 accidents mortels.
Ils ont toujours des conséquences humaines,  potentiellement pénales, financières et organisationnelles lourdes …

Mieux vaut prévenir que…
En tant qu’employeur, vous êtes légalement tenu de prendre différentes mesures pour gérer les accidents, les examiner et prévenir leur répétition. C’est souvent après un accident grave ou mortel que la prise de conscience se fait…  Un peu tardivement et surtout beaucoup trop tard pour éviter les conséquences pénales…

Depuis 2011, les infractions aux dispositions de la loi du 4 août 1996 sur le bien-être des travailleurs sont recherchées, constatées et sanctionnées conformément au Code pénal social. Dans certaines circonstances, même si le comportement n’est pas constitutif d’une infraction à la loi, il peut être sanctionné sur base du code pénal commun. Notamment pour défaut de prévoyance et de précaution.

Un accident dans votre entreprise ?
Une enquête, souvent traumatisante, sera menée auprès des collègues de la victime, de son supérieur, de l’encadrement et de la Direction de votre entreprise. Par recoupement des auditions, les enquêteurs vont établir la situation en matière de bien-être au travail antérieure à l’accident et la comparer aux obligations légales s’imposant à vous.

Vos sanctions possibles ? Des amendes pénales et des amendes administratives qui peuvent aller jusqu’à une interdiction d’exploiter, une interdiction professionnelle et la fermeture de l’entreprise… La durée pour ces mesures est d’un mois à trois ans. Le plus important est donc d’éviter la survenance des accidents du travail, et par là même, de vous prémunir de leurs conséquences pénales, organisationnelles et financières.

Assurance on Ring Binder. Blurred Image.Côté assurances

  • Les accidents font l’objet d’une intervention financière de la part de l’assureur, avec inévitablement une majoration de prime liée au(x) sinistre(s).  C’est l’assureur qui accepte d’intervenir ou pas.  Une incapacité qui ne rentre pas dans le cadre de la définition légale de l’accident du travail sera rejetée par l’assureur. Et de facto qualifiée en incapacité d’origine professionnelle (maladie professionnelle) ou privée (prise en charge par la mutuelle). Tout litige (à la requête du travailleur) sera tranché par le tribunal.
  • Votre entreprise devra supporter les primes provisionnelles de la couverture accident du travail, les surprimes liées aux sinistres acceptés par la compagnie et les coûts de remplacement du travailleur blessé pendant toute la durée de son incapacité.

Work SafetyVos obligations ?
Voici quelques exemples d’obligations importantes en matière de bien-être au travail qu’il vous sera demandé de démontrer ou prouver en cas d’enregistrement:

  • Désigner un coordinateur santé sécurité au sein du personnel, conseiller en prévention avec la formation appropriée (obligatoire pour toute entreprise de + de 20 personnes).
  • Réaliser l’identification et l’inventaire des risques liés aux activités déployées dans l’entreprise (y compris les « tâches à risque »).
  • Procéder à l’évaluation des risques professionnels et mettre en place des mesures de prévention efficaces compte tenu de ce qui est techniquement possible.
  • Mettre à disposition du personnel les équipements de protection individuelle (EPI) après les avoir sélectionnés, si besoin rédiger des instructions de port des EPI, former à leur utilisation, surveiller sur le terrain le respect des instructions.
  • Disposer d’une activité d’information et de formation, accueil des nouveaux, écolage au poste de travail
  • Assurer l’inspection des chantiers afin d’identifier les situations dangereuses éventuelles et les comportements inadéquats dans le but de prendre des mesures.
  • Mettre en œuvre un plan d’urgence et d’évacuation avec exercice annuel évalué, disposer de trousses de secours, extincteurs contrôlés, personnel formé etc.
  • Analyser les accidents du travail ainsi qu’idéalement les incidents et quasi accidents, rechercher les causes, prendre des mesures structurelles pour éviter la répétition de l’accident.
  • Rédiger un manuel sécurité, des procédures des instructions, rouages d’un Système SSE.

Il ne s’agit ici que du respect strict d’obligations légales.

Certified blue grunge retro style isolated sealLes certifications peuvent vous aider !
Ce respect des obligations peut être constaté et certifié au travers de certifications internationales telles que le VCA, l’OHSAS 18001, l’ISO 45001. Elles sont souvent des prérequis pour l’accès à certains marchés ou sites industriels, pétrochimiques, etc. Une façon intéressante de se mettre en conformité et de développer son marché.

Cequal est à votre disposition pour réaliser un état des lieux, solutionner des questions ponctuelles de sécurité ou encore obtenir rapidement la certification de votre organisation.
Contactez le conseiller Cequal de votre région pour en savoir plus: